Conditions générales de vente


ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Art. 1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres et confirmations de commande de BURO3VD sprl et à toutes commandes passées par le Client. Par l'acceptation d'une offre ou en passant une commande, le Client se déclare expressément d'accord avec les présentes conditions générales sauf dérogation écrite. Il reconnait avoir renoncé à ses propres conditions éventuelles.

PRIX

Art. 2. Toutes les offres et informations de BURO3VD sprl sont données sans engagement et à titre indicatif. Les indications de prix sont toujours susceptibles d'être modifiées. Des modifications de prix éventuelles ne peuvent pas donner lieu à une indemnité, ni à la résiliation du contrat par le Client. Toute acceptation d'une commande ou tout accord conclu par un agent de BURO3VD sprl, n'est valable qu'après confirmation écrite par un directeur. Le Client est supposé accepter le contenu de cette confirmation de commande.

DELAI DE LIVRAISON

Art. 3. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnité ni à l'annulation totale ou partielle du contrat ou de la commande. Si la livraison est empêchée ou rendue difficile par un cas de force majeure, BURO3VD sprl a le droit d'adapter le contrat aux circonstances ou éventuellement de rompre le contrat. Le Client renonce à toute compensation éventuelle.

DELAI DE RETRACTATION

Art. 4. Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de rétractation est de 14 jours.

SURETES

Art. 5. BURO3VD sprl se réserve le droit d'exiger à tout moment des sûretés en vue de garantir la bonne exécution des engagements du Client. BURO3VD sprl a également le droit d'annuler des commandes ou des parties de commandes qui doivent encore être livrées et de suspendre l'exécution de la convention aussi longtemps que ces sûretés n'ont pas été données, sans préjudice de son droit à résilier le contrat de plein droit et sans mise en demeure.

LIVRAISON

Art. 6. La livraison des marchandises a lieu au moment oà celles-ci sont livrées à l'adresse convenue ou réceptionnées par le Client. Si le Client omet de prendre livraison des marchandises ou refuse d'en prendre livraison, les marchandises seront stockées et transportées à ses risques et périls et à ses frais.
En cas de détérioration ou de perte de marchandise lors du transport, le vendeur a le droit de réclamer des photographies des références concernées ainsi que de l’emballage avec ses protections internes. Ceci doit lui être transmis dans un délai de 5 jours ouvrables afin de lui permettre de constituer un dossier complet pour le département assurance du transporteur. La perte ou la détérioration des marchandises survenue après le transfert des risques à l'acheteur ne libère pas celui-ci de son obligation de payer le prix, à moins que ces événements ne soient dus à un fait du vendeur.

TRANSFERT DE RISQUES

Art. 7. Lorsque le contrat de vente implique un transport des marchandises et que le vendeur n'est pas tenu de les remettre en un lieu déterminé, les risques sont transférés à l'acheteur à partir de la remise des marchandises au premier transporteur pour transmission à l'acheteur conformément au contrat de vente. Lorsque le vendeur est tenu de remettre les marchandises à un transporteur en un lieu déterminé, les risques ne sont pas transférés à l'acheteur tant que les marchandises n'ont pas été remises au transporteur en ce lieu. Le fait que le vendeur soit autorisé à conserver les documents représentatifs des marchandises n'affecte pas le transfert des risques.

GARANTIE

Art. 8. BURO3VD sprl garantit la marchandise vendue pendant 6 mois à partir de la date de livraison contre les vices de matière ou de construction préexistant à la vente. Aucune garantie n'est donnée pour les ampoules. Cette garantie se limite au remplacement des pièces défectueuses à l'exclusion des frais de déplacement et de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit, sans préjudice du droit de BURO3VD sprl de reprendre la marchandise pour, à son meilleur choix, soit la remplacer, soit la conserver et annuler la vente moyennant restitution du prix payé par le Client. Les dégâts provenant d'un défaut d'entretien du fait du Client, de tiers ou de cas de force majeure, ne sont pas couverts par cette garantie. La garantie s'éteint si une réparation ou un travail quelconque est exécuté sur le bien vendu par un tiers.

Art. 9. Les réclamations éventuelles ne seront recevables que pour autant qu'elles soient transmises par lettre recommandée à BURO3VD sprl. Aucune réclamation ne pourra exonérer le Client de son obligation d'honorer la facture à sa date d'échéance.

PAIEMENT

Art. 10. Les marchandises demeureront la propriété exclusive et inaliéable de BURO3VD sprl jusqu'à paiement intégral même si les risques sont transférés au Client. Sans accord écrit de BURO3VD sprl, le Client n'a pas le droit de transférer la marchandise à un tiers avant le paiement des marchandises. En cas de non-paiement de la facture à l'échéance, ainsi qu'en cas de faillite ou d'insolvabilité averée du Client, le contrat sera considéré comme annulé de plein droit, sans mise en demeure au préalable et par simple notification par lettre recommandée de BURO3VD sprl au Client.

Art. 11. Nos prix affichés sur le site s'entendent T.V.A. incluse, hors transport, hors frais de manutention et hors frais Recupel et toute autre taxe imposée par le gouvernement. Chaque facture est payable avant l'envoi de la commande, sauf stipulation écrite contraire expresse. Tout défaut de paiement d'une facture à son échéance entrainera de plein droit, et sans mise en demeure au préalable l'exigibilité d'un intérêt au taux de 12% l'an. En outre, une indemnité forfaitaire équivalente à 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 euro, sera exigée. Cette clause de dommage sert à couvrir les frais administratifs supplémentaires, la surveillance des débiteurs et autres frais. Cette indemnité reste dûe, même si le montant principal de la facture a été payé tardivement.

COMPETENCES

Art. 12. Tout litige auquel BURO3VD sprl est partie demanderesse ou défenderesse sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers. Seul BURO3VD sprl peut déroger à cette règle. Seul le droit belge sera d'application.